Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que vous soyez une personne physique ou morale, et Umamy SAS ("Umamy", "nous", "notre" ou "nos"), concernant votre accès et utilisation de la plateforme Umamy, y compris tout contenu, fonctionnalité et services proposés sur ou via umamy.ai (le "Service").

En créant un compte Umamy ou en utilisant notre Service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser notre Service.

Dans ces CGU, les termes suivants auront les significations définies ci-dessous :

• "Compte" désigne un compte créé par un Utilisateur pour accéder au Service.
• "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, images, graphiques, vidéos, sons, et autres matériels que vous nous soumettez, téléchargez, publiez ou partagez via le Service.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au Service ou l'utilise, y compris vous et les membres de votre organisation.
• "Organisation" désigne l'entité (entreprise, association, etc.) pour laquelle vous créez un compte Umamy.
• "IA" ou "Intelligence Artificielle" désigne les algorithmes, modèles et systèmes d'intelligence artificielle utilisés dans le cadre du Service Umamy.

Umamy est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui fournit des solutions basées sur l'intelligence artificielle pour optimiser les processus de recrutement. Notre Service inclut, sans s'y limiter, les fonctionnalités suivantes :

• Rédaction assistée d'offres d'emploi
• Analyse automatisée des CV et candidatures
• Assistant d'entretien en temps réel
• Évaluation des compétences techniques et de la compatibilité culturelle des candidats
• Génération de résumés d'entretiens
• Outils d'aide à la décision pour le recrutement

Umamy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte Umamy. Lors de l'inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Umamy ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation.

Vous êtes responsable de la configuration de votre système informatique, de vos appareils mobiles et de votre programme afin d'accéder à notre Service. Vous devez vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Service via votre connexion internet ou votre compte sont conscientes de ces CGU et s'y conforment.

Umamy propose différentes formules d'abonnement. Les détails de chaque formule, y compris les prix et les fonctionnalités incluses, sont disponibles sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les abonnements déjà actifs avant la date du changement.

En souscrivant à un abonnement Umamy, vous acceptez de payer tous les frais applicables selon la formule choisie. Les paiements sont dus à l'avance et seront débités automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Tous les paiements sont non remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de paiement. Si nous ne pouvons pas débiter votre moyen de paiement pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service.

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive d'Umamy et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois en France et à l'étranger. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

6.1 Vos Contenus

En soumettant, téléchargeant, publiant ou partageant du Contenu via le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevance, avec le droit d'accorder des sous-licences, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher ce Contenu sur, via ou en relation avec le Service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez le Contenu que vous soumettez ou avez le droit de l'utiliser et d'accorder les droits et licences contenus dans ces CGU, et (ii) la soumission de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

7.1 Conformité au RGPD

Umamy s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne ainsi que toutes les lois locales applicables en matière de protection des données. À ce titre :

• Nous agissons en tant que sous-traitant pour les données personnelles des candidats que vous nous fournissez, et vous êtes considéré comme le responsable de traitement.
• Nous ne traitons ces données que selon vos instructions et pour fournir le Service.
• Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir vos obligations en vertu du RGPD.
• Nous vous notifierons sans délai en cas de violation de données personnelles.
• À la fin de la prestation de services, nous supprimerons ou vous renverrons toutes les données personnelles selon votre choix.

7.2 Conformité à l'AI Act

Umamy s'engage à respecter le Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act) et ses obligations. Notre système d'IA est conçu pour :

• Être transparent sur l'utilisation de l'IA dans nos processus de recrutement.
• Fournir des informations claires sur les capacités et les limites de notre IA.
• Maintenir une supervision humaine appropriée sur les décisions importantes.
• Éviter les biais discriminatoires dans les algorithmes d'évaluation des candidats.
• Permettre l'explicabilité des décisions automatisées lorsque cela est requis.
• Mettre en œuvre une évaluation continue des risques et des impacts.
• Assurer la robustesse technique et la sécurité de nos systèmes d'IA.

Nous nous engageons à mettre à jour nos pratiques au fur et à mesure de l'évolution de l'AI Act et des autres réglementations applicables aux systèmes d'IA.

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
• Transmettre tout matériel diffamatoire, obscène, offensant, haineux ou autrement répréhensible.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
• Interférer avec ou perturber le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service.
• Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Utiliser le Service d'une manière discriminatoire ou pour évaluer les candidats sur des critères illégaux.

Umamy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller l'utilisation du Service et de suspendre ou de résilier l'accès de tout Utilisateur qui enfreint ces règles d'utilisation acceptable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Umamy, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation du Service ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser.
• Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service.
• Tout contenu obtenu à partir du Service.
• L'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou contenus.

La responsabilité totale d'Umamy pour toute réclamation découlant de ou liée à ces CGU ou au Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Umamy pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également si les recours énoncés dans les présentes échouent à leur objectif essentiel.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Umamy, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre violation de ces CGU.
• Votre Contenu.
• Votre utilisation du Service.
• Votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité.

Umamy peut résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces CGU.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à support@umamy.ai ou en utilisant la fonctionnalité "Supprimer le compte" si disponible.

En cas de résiliation, vos identifiants de connexion et votre droit d'utiliser le Service cesseront immédiatement. Toutes les dispositions des CGU qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

13.1 Loi Applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

13.2 Règlement des Litiges

Tout litige découlant de ou lié à ces CGU ou au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13.3 Intégralité de l'Accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Umamy concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Umamy.

13.4 Renonciation et Divisibilité

Le fait pour Umamy de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie invalide sera considérée comme séparée des CGU, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

13.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces CGU, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable d'Umamy. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle. Umamy peut céder ou transférer ces CGU, à sa seule discrétion, sans restriction.

13.6 Notifications

Toutes les notifications relatives à ces CGU ou au Service seront envoyées par courrier électronique à l'adresse que vous fournissez lors de l'inscription, ou par écrit par courrier recommandé à l'adresse d'Umamy.

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :

Umamy SAS
123 AI Street
75001 Paris, France
legal@umamy.ai